Avant-propos
Facility-Formation est un organisme de formation dont le siège social est situé au 44 rues des NOES, 10 000, TROYES. Elle est immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro de Siret 815 016 605. Elle est enregistrée auprès de la préfecture du grand-Est sous le numéro d’activité 21 10 000868 10.
Le présent règlement intérieur a pour rôle d’encadrer les actions de formation conduites par Facility-Formation afin d’en assurer le meilleur déroulement. Il décrit les droits et les devoirs des parties prenantes, conformément aux articles régissant les actions de formation, inscrites dans le Code du travail Français.
I. Dispositions générales
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
Article 2 : Public concerné
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation conduite par Facility-formation, en son nom ou sous délégation et ce, pour toute la durée du stage. Un exemplaire étant remis à chaque participant en complément de la convocation, Il est entendu que tout stagiaire reconnaisse en avoir pris connaissance et accepte de se conformer aux articles du présent règlement intérieur. Il est donc considéré que chaque participant est averti des conséquences de tous manquements.
Article 3 : Lieu de formation
Les formations, sauf cas précis, se déroulent dans des locaux extérieurs à ceux de Facility-Formation. Les dispositions du présent règlement y sont donc applicables. Toutefois, et conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ayant déjà établi un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants des actions de formation sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque participant a le devoir d’assurer sa propre sécurité et celles des autres. Son comportement doit assurer son intégrité physique et celle d’autrui. Chacun se doit donc de suivre les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur et explicitement détaillées dans le présent règlement intérieur.
De plus, il est notamment interdit de :
- Fumer dans l’enceinte de l’établissement et en dehors des zones fumeur (Cf précision en article 5),
- Être en état d’ivresse (Cf précision en article 6),
- Avoir un comportement prosélyte,
- Quitter le stage sans motif réel et sérieux,
- Introduire des armes dans les locaux,
- Avoir un comportement insultant pour des personnes physiques, morales ou institutionnelles,
- Emporter ou modifier les supports de formation,
- Modifier les réglages des paramètres du ou des ordinateurs,
- Manger dans les salles de pédagogiques,
- Utiliser les téléphones portables durant les sessions,
- Filmer et/ou d’enregistrer les sessions de formation (Cf précision en article 17),
- Et en règle générale, d’avoir des agissements contraires aux articles inscrits dans le Code du travail et le Code pénal.
Article 5 : Interdiction de fumer
- En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, Il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation, hormis ceux explicitement destinés à cet usage et identifié comme « Zone fumeur ». À noter que cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques.
Article 6 : Boissons alcoolisées
- Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée à être introduite et/ou consommée sur les lieux de formation conduite par Facility-formation, en son nom ou par délégation. De plus, Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement, ainsi que de participer aux formations, en état d’ivresse légère ou sévère.
Article 7 : Accident
- Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de Sécurité Sociale. De plus, en cas d’accident ou d’incident survenu durant ou à l’occasion d’une session de formation conduite par Facility-formation, en son nom ou par délégation, le ou les stagiaires accidentés ou par défaut, le ou les témoins doivent en faire part au représentant de Facility-formation présent sur place.
- Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux utilisés lors des sessions de formation, de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’incendie, chacun est tenu, sans réserve aucune, de suivre les directives de l’animateur de la session ou d’un des membres du personnel de l’établissement dans lequel se déroule la session.
Article 9 : Tenue vestimentaire et comportement
- Les participants aux sessions de formation doivent se présenter avec une tenue descente. Il est également recommandé de porter des chaussures de sécurité afin d’éviter toute blessure ou accident. Chacun doit également avoir un comportement respectueux, ne portant atteinte ni à l’intégrité physique, ni à l’intégrité psychologique des personnes présentes.
Article 10 : Bijoux, piercing et montre
- Lors des manipulations sur maquettes pédagogiques, il est formellement interdit aux stagiaires de porter bijoux, piercing et montre et, par définition, tout objet métallique susceptible de rentrer en contact avec des pièces nues sous tension ou des pièces métalliques en mouvement ou fixes, concourant au fonctionnement des maquettes. Ceci visant à éliminer le risque de blessure, d’électrisation ou d’électrocution du stagiaire ou des personnes présentes.
Article 11 : Usage du matériel pédagogique
- Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet et toujours en présence de l’animateur de la session. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite sauf en cas de dérogation émanant de l’animateur de la session. À la fin du stage, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel ou document leur ayant été prêté à des fins pédagogiques, sauf ceux faisant partie des supports de cours à destination des stagiaires et identifiés comme tel.
Article 12 : Propriété intellectuelle
- Les supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires font l’objet d’une protection au titre des droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles. Il est donc formellement interdit de reproduire par quelque moyen que ce soit tout ou parties des documentations, sauf ceux appartenant à Facility-formation et qui feraient l’objet d’une autorisation explicite, émise par l’animateur de la session ou par un représentant de l’organisme.
Article 13 : Responsabilité de Facility-formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
- Facility-formation décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou destruction de tout objet personnel, de quelque nature que ce soit, appartenant aux stagiaires et qui auraient été déposés et/ou utilisés par ces derniers ou un tiers durant la session de formation.
Article 14 : Horaires des sessions de formations
- Les horaires des sessions de formation sont définis par Facility-formation et communiqués aux stagiaires par le biais des convocations et des conventions. Tout participant est tenu de les respecter. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en informer l’organisme, soit par téléphone au 06 74 45 46 59, soit par mail à l’adresse suivante : contact@facility-formation.fr
- Il est également rappelé que les feuilles de présence (émargement), doivent être signées par chaque participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
- En cas d’absence ou de retard significatif (+ de 15 minutes), ou répété, l’employeur du stagiaire en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 15 : Accès aux locaux et aux maquettes pédagogiques en dehors des sessions de formation
- Il est formellement interdit à tout stagiaire d’accéder aux locaux utilisés lors des sessions de formation en dehors des horaires définies. Cette interdiction s’applique également aux maquettes pédagogiques, à leur accès et à leur utilisation.
Article 16 : Enregistrement
- Il est formellement interdit à tout stagiaire, sauf explicitement autorisé par l’animateur de la session, de filmer et/ou enregistrer tout ou partie des sessions de formation.
Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires
- Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du Travail.
II. Publicité du règlement intérieur
Article 18 : Accès et Affichage
- Un exemplaire du présent règlement est affiché dans toutes les salles utilisées par Facility-formation lors des sessions de formation.
- De plus, et à tout moment, chaque stagiaire peut en avoir une copie, en plus de celle qui lui est remise lors de son inscription à la session de formation.
- Le présent règlement est également consultable sur le site internet accessible à l’adresse suivante :
Article 19 : Modification du présent règlement
- Facility-formation se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toutefois, et auquel cas, les participants des sessions en seront avertis avant le début des sessions. Il leur sera alors remis un exemplaire actualisé.
Article 20 : Organisation des élections
- Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Article 21 : Durée du mandat des délégués des stagiaires
- Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires
- Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 23 : Date d’entrée en application
- Le présent règlement entre en application à partir du 19 février 2020.
III. Contact pour informations complémentaires
- Pour toutes explications ou compléments d’informations relatives au présent règlement intérieur, vous pouvez formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : contact@facility-formation.fr