Formation de formateur AIPR
Devenez formateur AIPR !
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Tous les acteurs – les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux – sont concernés.
Détails
Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
- profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
- profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).
Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant devenir formateur AIPR.
Aucun prérequis n’est souhaité, hormis le fait de maîtriser la langue française et disposer d’une aisance dans la prise de parole en public.
Objectifs socles
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure :
- De mettre en œuvre des méthodes et techniques pédagogiques visant à animer des actions de formation de type « AIPR » pour un public de maitre d’œuvre, d’encadrant et d’opérateur officiant dans les travaux publics, le bâtiment, le tertiaire, l’industrie, les collectivités locales et, en règle générale, auprès de tout public dont les taches les amènent à travailler sur ou à proximité des réseaux.
Et plus spécifiquement,
- De formaliser un déroulé pédagogique adapté au type de public (Concepteur, encadrant, opérateur) ainsi qu’au niveau d’AIPR visé,
- D’utiliser les ressources de type « Guide technique », documents CERFA et leur utilisation : DT-DICT, ATU, constat contradictoire, …
- D’exposer les impératifs liés à l’utilisation du guichet unique,
- De connaitre et énoncer les risques liés à l’exercice de la pratique professionnelle à proximité des réseaux ainsi que les procédures normalisées visant à se prémunir de ce risque,
- D’exposer et expliquer les procédures de mise en œuvre relatives à la sécurité des opérateurs,
- De détailler le cadre réglementaire lié aux impératifs duDécret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution.
- D’exposer la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie sur les réseaux,
- De renseigner un titre d’AIPR,
- D’utiliser la plateforme de test en ligne (QCM)
- Et de manière générale, de connaitre et exposer l’ensemble des éléments normatifs relatifs à la réforme anti-endommagement, en application de l’arrêté du 22-12-2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
– Code de l’environnement – articles R 554-1 à 554-9
– Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement
– Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
– Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr et ses partenaires
– Prescriptions techniques relatives aux échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires. Ces prescriptions ont été reconnues par l’arrêté du 23 juin 2011.
On entend par prescriptions techniques, l’ensemble des protocoles mentionnées à l’article 7 de l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr »
– Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la dématérialisation du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
– Le schéma (XSD) 2.1 : correspondant aux DT et DICT (fichier XML de DT, fichier XML de DICT, n° CERFA formulaire 14434*02), et à l’ATU (fichier XML d’un ATU, n° CERFA formulaire 14523*03)
– Avis ministériel du 24 juin 2014 pour encadrer la phase de transition vers les dispositions entrant en vigueur le 1er juillet 2014
– Avis ministériel du 03 septembre 2014 sur la certification des prestataires en géolocalisation des réseaux*
– Décret 2015-526 du 12 mai 2015, article 9, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
– Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution.
Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.
– Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
– Article L50 du code des Postes et Télécommunications électroniques
- Les apports théoriques sont étayés par des exemples pratiques,
- La méthode participative est privilégiée pour permettre aux participants d’échanger sur leurs pratiques professionnelles et partager leurs expériences propres.
- La formation est conduite dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et de supports pour cours (tableau, story-board).
- Avis après formation
- Titre d’habilitation
- Attestation de formation
Les apports théoriques et pratiques sont considérés comme acquis sous réserve :
- D’avoir suivi la formation sur les 2 jours consécutifs,
- D’avoir obtenu un résultat satisfaisant au QCM sommatif en ligne, niveau AIPR Concepteur
À l’issue de la formation, et sous réserve de l’avoir suivi durant les 14 heures consécutives, chaque participant de verra remettre sur clé USB :
- Les supports pédagogiques d’animations
(Powerpoint AIPR Concepteur, vidéos pédagogiques, photos) - Guide technique version 1, 2 et 3
- Le CERFA N° 15464*01 permettant la déclaration en tant qu’organisme centre d’examen,
- Un ensemble de questionnaire type en version EXCEL
Sera remis également :
- Un livret formation AIPR
Sous réserve de réussite aux évaluations, les participants pourront :
- Créer leur propre activité professionnelle en tant que formateur en AIPR ou,
- Intégrer des postes de formateurs en AIPR dans des organismes de formation, ou,
- Devenir formateur interne au sein d’une entreprise.
Notre formation de formateur AIPR est au prix de 1200€ HT. Vous avez besoin d’aide pour faire financer cette formation ? Découvrez les solutions de financement qui existent !
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