Le financement des formations pour les travailleurs indépendants

Les fonds d’assurance formation (FAF) prennent en charge tout ou partie des coûts de formation pour les travailleurs indépendants. Ils sont gérés par des organismes paritaires collecteur agréé (OPCA). Ces fonds diffèrent en fonction des activités et des statuts des travailleurs (artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, etc…). Les montants alloués et les durées de formation diffèrent également en fonction des FAF. Il convient donc de se rapprocher au préalable de l’organisme pour connaitre les modalités générales.

Les demandes de prise en charge doivent être formulées au plus tard entre 4 et 6 semaines avant le début de la formation.

L’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) auquel vous dépendez est indiqué sur votre attestation de versement URSSAF  « Contribution au fonds d’assurance formation des non salariés ».

Liste des FAF

Activités et statuts

Fond d’assurance formation (FAF) Site de référence

Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM

Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)

http://www.fafcea.com/

Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE)

http://communication-agefice.fr/

 

Artiste auteur, communicant, profession de loisir

Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

https://www.afdas.com/

 

Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines

Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS PME)

http://www.agefos-pme.com/site-national/accueil/

 

Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)

http://www.vivea.fr/

 

Profession libérale

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

http://www.fifpl.fr/

 

À noter qu’en cas de double immatriculation (Registre du commerce et des sociétés (RCS) et Registre des métiers (RM), le FAF compétent est le FAFCEA et non l’AGEFICE.

À noter également que les autos-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires n’est pas nul durant 12 mois consécutifs, peuvent également bénéficier du financement de tout ou partie des coûts de formation. Les FAF de référence sont les mêmes que ceux présent dans le tableau ci-dessus. Les droits sont ouverts car les autos-entrepreneurs cotisent via le CFP (Contribution à la formation professionnelle) depuis le 1er janvier 2011. Le versement est intégré aux autres cotisations URSSAF lors de la déclaration périodique du chiffre d’affaires.

Pour finir, et sauf cas exceptionnel, seuls les coûts de formation sont pris en charge. Sont donc exclus les frais de transport, de repas et d’hébergement.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195946&cidTexte=LEGITEXT000006072050