Le CPF

Le CPF, ou compte personnel de formation, est un dispositif permettant à tout salarié de suivre la formation de son choix. Le salarié peut en disposer dès son entrée dans la vie active et jusqu’à sa retraite.

Il remplace le DIF (droit individuel à la formation). La principale différence repose sur le fait que ce dispositif est considéré « de droit ». Concrètement, le salarié n’a plus besoin de l’accord préalable de son employeur pour se former sur son temps libre.

Calcul des heures

Le principe reste le même que pour le DIF, à savoir un capital temps, plafonné à 150 heures cumulées sur 8 ans.

La répartition, pour un salarié à temps plein, se décompose de la manière suivante:

  • 24 heures par an durant les 5 premières années, soit 120 heures
  • 12 heures par an les 3 suivantes, pour atteindre 150 heures.

En pratique, le plafond est atteint en 7 ans et demi.

Pour les salariés en temps partiel, le plafond est calculé au prorata des heures travaillées et en fonction des accords de branche ou d’entreprises négociées et décrites dans les conventions collectives.

À noter que les période d’absences sont prise en compte dans le calcul (congé maternité, accident du travail, maladie professionnelle, etc…)

Les heures cumulées restent acquises, même en cas de changement de situation professionnelle ou de licenciement.

Le capital DIF

Les heures capitalisées sur l’ancien dispositif DIF sont entièrement cumulables sur le CPF. Les salariés disposant de ces heures peuvent les utiliser jusqu’au 1er janvier 2021.

Formations éligibles

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Pour être prise en charge, elles doivent être référencées sur la liste officielle, disponible sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

Avant d’utiliser votre CPF, vous devez l’activer, là encore via le site www.moncompteformation.gouv.fr

Texte législatif référent

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904223&dateTexte=&categorieLien=cid

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